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Conditions Générales De Vente

 

La société COLINTER est immatriculée au registre du commerce sous le numéro RCS 389199324. Son adresse postale est: 76, rue de la Plaine des Bouchers 67201 STRASBOURG cedex 01 , et son adresse e-mail est: assistance-web@colinter.fr


Toute commande sous un produit figurant sur le site de vente en ligne www.ampoules-service.fr nécessite la consultation et l'acceptation préalable de ces termes et conditions.
Le clic de validation de la commande implique l'acceptation totale du présent. Ce clic a la valeur de "signature numérique" ".

Des conditions spécifiques à certains produits ou services peuvent compléter ces conditions générales. Ils sont ensuite spécifiés lors de la présentation de l'article.



Objet


Ces termes et conditions ont pour but de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens offerts par COLINTER au client.


 

Confirmation de commande


Les informations contractuelles seront confirmées par e-mail à l'adresse indiquée par le client dans le bon de commande.

COLINTER accuse réception de la commande au client en affichant le numéro de commande et en envoyant un e-mail contenant cet article. La commande du client ne sera considérée acceptée qu'après validation par COLINTER. Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Les informations contractuelles seront confirmées par e-mail à l'adresse indiquée par le client dans le bon de commande. Dans ce cas, le client est informé par courrier électronique des pièces justificatives à envoyer afin d'obtenir la validation finale de sa commande.

Le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison: adresse, code d'accès et étage ... (et, par exemple, dans le cas d'articles avec des conditions de livraison spécifiques: numéro de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prendre rendez-vous). Lors de la première commande et / ou lors de l'inscription sur le site, le client doit entrer son nom, prénom, adresse e-mail et son mot de passe. Le mot de passe est strictement personnel.

 

COLINTER se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non-réception de ces documents ou de réception de documents jugés non conformes. La commande du client peut être annulée par COLINTER , pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de manque d'informations nécessaires à la livraison. Le client sera informé par COLINTER . Les informations contractuelles seront confirmées par e-mail à l'adresse indiquée par le consommateur dans le bon de commande.

 

 

Preuve de la transaction

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société COLINTER dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre les parties. Le dépôt des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve, conformément à l'article 1348 du Code civil.

 

La transmission du numéro de carte de crédit par téléphone au centre d'appel constitue la preuve de l'intégralité de la commande. Dans tous les cas, la transmission en ligne du numéro de carte de crédit et la validation finale de la commande valent preuve de l'exhaustivité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et valent les sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations réalisées sur le site.

 


Information produit

 

Tous les efforts ont été faits pour assurer l'exactitude des informations présentées sur www.ampoules-service.fr. COLINTER ou ses fournisseurs ne sont toutefois pas responsables des conséquences, incidents et dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude des informations transmises même si COLINTER est conscient de la possibilité de tels dommages.

 

Les clients sont informés sur le site des caractéristiques essentielles des produits.

Cependant, les clients sont invités à lire les instructions d'utilisation ou toute autre information attachée au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation ...).

 

Les noms et marques des produits et des fabricants sont utilisés uniquement à des fins d'identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

 

 

Période de validité de l'offre et son prix

 

Les prix sont affichés hors taxes (hors taxes) et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port.

Les prix sont susceptible de changer à tout moment.

Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.

 

Une facture, qui peut être utilisée comme garantie, est envoyée à la livraison.

 

 

Paiement - Sécurisation des transactions de règlement

 

Les produits et la contribution aux frais de port sont payables à la commande. Vous pouvez effectuer votre paiement:

- Par carte de crédit (Carte bleue / visa ou Eurocard / Mastercard)

- Par Paypal

- Par virement

- Par chèque


 

Les règlements des clients sont mis en banque le jour où le produit est expédié au client (ou le jour du premier envoi pour les envois multiples) si l'envoi a lieu dans les 7 jours suivant la transaction bancaire. Dans le cas contraire, la banque intervient au plus tard 7 jours après la passation de la commande. Dans le cas où COLINTER ne serait pas en mesure d'envoyer une partie de la commande, le paiement du client sera réduit, avant la réception de la commande, du prix de la marchandise non expédiée et de l'éventuelle augmentation de la participation à la commande. Les frais d'expédition liés à cela.

COLINTER utilise les systèmes de paiement sécurisé les plus fiables via la BANQUE CIC MONETICO; Pendant la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur de traitement de règlement. Les données bancaires, protégées par chiffrement, ne transitent pas par les systèmes COLINTER (et ne sont donc pas conservées par COLINTER ).

 

 

Méthode de livraison

 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement dans les zones géographiques que nous desservons. La livraison n'inclut pas la mise en service des appareils.

 

En cas d'extension prévisible du délai d'expédition figurant sur la carte descriptive, COLINTER s'engage à informer le client dans les meilleurs délais et par tous moyens afin que celui-ci puisse alors choisir la maintenance ou l'annulation totale ou partielle de sa commande. La livraison intervient dans un délai généralement constaté de 7 à 10 jours (hors week-end et jours fériés) après la validation de la commande (à l'exception des articles pour lesquels une période supplémentaire est expressément stipulée au moment de la commande).

Tous les produits quittent nos locaux en parfait état. Le client doit signaler au transporteur la moindre trace de choc (trous, traces de broyage etc ..) sur l'emballage, et si nécessaire refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera retourné sans frais.

 

Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le conducteur. En cas de problème: ruban de garantie COLINTER endommagé, emballage fracturé, produits manquants ou endommagés ..., le client apportera toutes les réserves correspondantes aux observations notées sur la fiche d'enregistrement, cosignera le livreur et Conservez une copie du document.

Ces réserves doivent être très précises (quel produit a quel dommage) à prendre en compte et donner lieu à un remplacement. En cas de dommage de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer «Refus de dommage» sur la feuille d'immatriculation sinon tout recours contre celui-ci serait impossible. En signant le récépissé de livraison en dehors des réserves spécifiques, et en acceptant les produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant entière satisfaction.

 

Comme dans toute expédition, il est possible d'être en retard ou le produit s'égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour lancer une enquête. Tous les efforts sont faits, aussi longtemps que nécessaire, pour trouver ce paquet. Le cas échéant, le commerçant sera remboursé par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

 

Nous déclinons toute responsabilité pour les délais de livraison plus longs dus au transporteur, notamment en cas de perte de produits, d'intempéries ou de grève.

 

 

Les commandes sont livrées à la personne et à l'adresse indiquée sur la commande par différents transporteurs: Le délai de livraison maximum peut varier entre 1-3 jours. Les samedis, dimanches et jours fériés il n'y aura pas de mailings ni de livraisons.

 

 

La livraison a échoué pour "adresse incomplète ou incorrecte ou manquante".

Ampoules-Service ne peut être tenu responsable de tout défaut de livraison dû à une adresse déclarée incomplète par le transporteur. En cas de retour d'un colis marqué «adresse incomplète» ou déclaré NPAI (n'habite pas à l'adresse indiquée) par la société de transport, nous procéderons à un crédit de la commande du client lors de son retour dans nos locaux.

 

-Vérifiez que la période de 15 jours consécutifs pour récupérer votre colis au point de contact postal ou au point de retrait n'est pas dépassée.

 

Le crédit sera réduit du montant des frais de livraison engagés par Ampoules-Service y compris pendant les opérations "Livraison gratuite" puisque notre société paie dans tous les cas le montant de la livraison au transporteur. Dans le cas où le colis est retourné pour une raison qui vous est imputable (colis non réclamé, adresse erronée / incomplète ...), vous devrez payer de nouveaux frais de port avant tout retour du colis. En cas de retard dû à un événement ne permettant pas la livraison normale des produits, Ampoules-Service ne peut être tenu responsable des retards de livraison.

 


Problème de livraison dû au transporteur

 

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés ...) devra impérativement être indiquée sur le bon de livraison sous forme de «réserves manuscrites», accompagnée de la signature du client.

 

Le consommateur doit confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la date de livraison une lettre recommandée avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

 

Le consommateur doit envoyer une copie de cette lettre à l'adresse: 76, rue de la Plaine des Bouchers - 67201 STRASBOURG cedex 01 . Sans ce rapport, nous n'effectuons aucun échange.

 

 

Erreurs de livraison

 

Le consommateur devra formuler avec COLINTER , le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvrable suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et / ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications du bon de commande.

 

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de COLINTER peut être faite au 76, rue de la Plaine des Bouchers - 67201 STRASBOURG cedex 01.

 

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera COLINTER de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

 

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à COLINTER dans son intégralité et dans son emballage d'origine en parfait état au 76, rue de la Plaine des Bouchers - 67201 STRASBOURG cedex 01.

Pour être accepté, tout retour doit être signalé et avoir l'accord préalable COLINTER, qui en cas d'accord fera suivre le colis à la bonne adresse.

 

Les frais de port sont à la charge de COLINTER , sauf dans le cas où il s'avère que le produit ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon sens du retour.

 


Garantie du produit

 

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à garantir contre toutes les conséquences des vices cachés du produit vendu.

 

Le consommateur est expressément informé que COLINTER n'est pas le fabricant des produits présentés sur www.ampoules-service.fr et que COLINTER décline toute responsabilité pour les produits défectueux.

 

Par conséquent, en cas de dommage à une personne ou un produit par défaut du produit, seul le consommateur, sur la base des informations sur l'emballage du produit, peut rechercher la responsabilité du fabricant de celui-ci. La période de garantie du fabricant est de deux ans. Nos ampoules sont garanties dans des conditions normales d'utilisation et soumises à une installation électrique conforme réalisée par un professionnel agréé.

 

Toute décision d'échanger des produits sous garantie est soumise à l'accord préalable de COLINTER . Les produits défectueux doivent être retournés 76, rue de la Plaine des Bouchers - 67201 STRASBOURG cedex 01.

 

Les cas suivants sont exclus de la garantie:

 

Produits endommagés, modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les fournisseurs de services sélectionnés par COLINTER . Les ampoules qui ne fonctionnent plus en raison d'une surtension ou d'un court-circuit · Les ampoules qui sont endommagées par l'utilisation d'un gradateur, alors qu'elles ne sont pas compatibles avec ce type d'installation La garantie du produit est obtenue par l'échange d'un équivalent produit de COLINTER , ou, si l'échange n'est pas possible (produit indisponible ou plus fabriqué), par un remboursement du prix du produit.

 

 

Droit de rétractation

 

Aucun retour ne peut être effectué sans l'accord préalable de COLINTER .

 

Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques.

 

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendrier pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Cette période court à compter du jour de la réception de la commande par le consommateur. Tous les retours doivent être signalés à l'avance au service client de COLINTER . Le produit doit être retourné au 76, rue de la Plaine des Bouchers - 67201 STRASBOURG cedex 01.

 

Seuls les produits retournés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine, intact, et en parfait état pour la revente seront pris en compte. Tout produit qui a été endommagé, utilisé, dont l'emballage d'origine a été endommagé, ne pourra faire l'objet d'un avoir ou d'un remboursement. Ce droit de rétractation est exercé sans pénalité, à l'exception des frais d''expédition et de retour. En cas d'exercice du droit de rétractation, le consommateur bénéficie d'un avoir ou d'un remboursement des sommes versées, déduction faite des frais d’expédition. Dans le cas d'un échange, le retour sera à la charge du consommateur.

 

En cas d'exercice du droit de rétractation, COLINTER mettra tout en œuvre pour effectuer ces opérations dans un délai de quatorze (14) jours.

 

 

Retours de marchandises

 

Si aucune faute ou erreur ne peut être imputée au vendeur (client averti, marchandise non réclamée ...) un crédit sur les produits retournés sera établi sur la base de 50% du montant de la facture originale, déduction faite des frais de transport (aller et retour) et des coûts indirects liés à la mise en instance du colis, des relivraisons, etc..

 

En outre, si un dommage est constaté (emballage en mauvais état, produit déjà utilisé, etc..), le vendeur déduira des frais de l'avoir édité.

 

 

Conditions de retour

 

Litiges et délais

 

Si vous rencontrez l'une des situations suivantes, vous disposez de 14 jours après réception de votre commande pour établir votre réclamation.

 

Produit (s) arrivé brisé

Vous avez commandé le mauvais produit

Vous avez reçu le mauvais produit

Vous avez reçu le mauvais montant


Retour de produits:

 

Produit (s) arrivé (s) cassé (s): Nous envoyer une photo prouvant la casse du produit à la demande expresse du service client.

Mauvais produit (s) commandé (s): l'ensemble des coûts du transport est à votre charge

Mauvais produit (s) reçu (s): Contactez-nous pour connaître les conditions de prise en charge du retour

Quantité insuffisante reçue: Les commandes sont informatisées. Si des produits sont manquants, nous effectuerons les vérifications d'usages.

Un produit ne fonctionne pas à la réception du colis OU le produit a cessé de fonctionner après une certaine période d'utilisation sachant que ce dernier est toujours sous garantie: Le retour est impératif afin que nous procédions au retour usine et vérification du produit défaillant. Notez que dans le cas d'une garantie, la seule méthode de compensation possible est le remplacement du produit sauf si le produit à remplacer n'est plus commercialisé; dans ce cas, l'émission d'un crédit sera offert.


Conditions à respecter pour les retours

 

En cas de retour des produits, ceux-ci devront être retournés à notre entrepôt situé à Strasbourg. Nous ne prenons pas en charge le coût du retour pour un ou des retours de produits en raison d'une erreur qui ne nous appartient pas. Tous les articles retournés doivent impérativement être mentionnés sur le formulaire de rétractation. Tout retour non autorisé et / ou non accompagné de son formulaire de rétractation sera refusé et ne pourra être traité. Tous les articles et emballages doivent être retournés intacts, complets, non utilisés dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires et notices possibles, suffisamment protégés pour éviter tout dommage pendant le transport. A défaut, les retours ne seront pas pris en compte.

 


Droits d'utilisation

 

L'utilisation des marques sur le site est strictement interdite.

 

 

Force majeure

 

Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Un acte ou une circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne peut être empêché par ce dernier, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, est considéré comme un cas de force majeure.

 

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

 

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due à un cas de force majeure, pour examiner l'impact de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à la durée d'un mois, la partie lésée peut mettre fin à ces termes et conditions.

 

Exceptionnellement, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont généralement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français: le blocage des moyens de transport, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondations, éclairs, arrêt de télécommunication réseaux ou difficultés spécifiques aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

 

Service après-vente

 

Produit défectueux à la réception: En cas de produit défectueux à la première utilisation dans des conditions normales d'utilisation et dans les 14 jours suivant la livraison, COLINTER s'engage à échanger le produit après le retour du produit et de l'expertise. Les frais de port liés au retour du ou des produits seront exceptionnellement crédités sur le compte client et les frais de second envoi seront également pris en charge par COLINTER . Pour effectuer son retour, le client doit au préalable contacter nos conseillers téléphoniques au 00 33 (3) 88 65 97 65 du lundi au jeudi de 8h à 18h30 / vendredi de 8h à 17h30 ou envoyer un message via les formulaires disponibles dans la rubrique Site "Contactez-nous".

 

Le mode de transport à utiliser, variable selon les produits, peut lui être communiqué. Le client recevra dans les jours suivants le contact, un bon de retour qu'il devra impérativement joindre au produit retourné. En l'absence de ce coupon, le retour du produit ne peut être traité dans les délais normaux. Le produit doit être retourné à l'adresse de retour indiquée sur celui-ci.

Le bordereau de retour comprend le numéro de facture sans lequel la marchandise ne peut être reprise.

 

Réparations - Garantie: Cela concerne les produits défectueux de la deuxième utilisation ou au-delà d'une période de 14 jours après la livraison, et dans des conditions normales d'utilisation. La période de validité de la garantie est indiquée sur le site au moment de la commande de l'article et / ou au moment de sa livraison. Il est rappelé que la garantie suppose que le client a honoré ses engagements financiers envers COLINTER ; qu'il utilise l'article de façon normale, c'est-à-dire conformément aux instructions d'utilisation, de maintenance.

 

En cas de réparation demandée, le client contacte nos conseillers téléphoniques au 03 88 65 97 65 du lundi au vendredi de 8h à 18h30 ou envoie un message à travers les formulaires disponibles dans la rubrique "Nous contacter" du site. Le client recevra dans les jours suivants le contact, un bon de retour qu'il devra impérativement joindre au produit retourné. En l'absence de ce coupon, le retour du produit ne peut être traité dans les délais normaux. COLINTER ne peut être tenu pour responsable des conséquences liées à la durée de retour de la marchandise au client.

 

 

Réservation de titre

 

Les produits livrés restent la propriété de COLINTER jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du paiement par COLINTER )

 


Protection des données personnelles

 

Colinter garantit expressément au CLIENT que ses données personnelles ne seront en aucun cas transférées à des tiers et que, dans le cas où un type de transfert de données personnelles devait être effectué, les CLIENTS, détenteurs de ces données, seront informés à l'avance, et ils peuvent toujours exercer le droit de rectification et / ou d'annulation. Colinter peut communiquer et / ou traiter les données personnelles du CLIENT avec des tiers pour effectuer des livraisons et / ou des retours des commandes demandées par les clients, ainsi que pour honorer tous les engagements pris avec les clients.

 

Le CLIENT dispose du droit d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition de toutes ses données, conformément à la réglementation sur la protection des données.

Pour cette raison, Colinter garantit aux utilisateurs, à tout moment, l'exercice de leurs droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition aux données personnelles fournies par eux, selon les termes établis dans la législation en vigueur.

Le CLIENT peut, à tout moment, faire une demande à Colinter, par e-mail, en joignant une preuve d'identité avec une photo valide, une carte d'identité sur les deux côtés ou passeport (nous n'acceptons que les documents tels que .jpg, .png ou.pdf).

Si vous l'avez accepté lors de votre inscription sur le site Colinter, nous vous enverrons des e-mails promotionnels (lettres d'information sous forme de courriels) avec des nouvelles, des offres et / ou des remises spéciales.

Le CLIENT peut se désinscrire de notre newsletter pour ne plus recevoir d’emails. Pour se désinscrire, le CLIENT doit cliquer sur le lien prévu à cet effet au bas de chacun des courriels promotionnels.

Adresse IP et utilisation des cookies

Pour des raisons de sécurité, Colinter enregistre automatiquement votre adresse IP (Internet Protocol), et peut utiliser des cookies lorsqu'un utilisateur navigue sur le Web, soit pour son propre compte, soit pour le compte d'un tiers pour améliorer l'expérience de magasinage et services de mesure.

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Vous avez le contrôle sur les cookies. La plupart des navigateurs peuvent être configurés pour vous avertir lorsqu'un cookie est placé sur votre ordinateur. La plupart des navigateurs peuvent également être configurés pour refuser d'accepter les cookies, bien que cela puisse affecter votre expérience sur Internet. Vous pouvez également supprimer les cookies qui sont déjà sur votre ordinateur. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, consultez le manuel d'utilisation de votre navigateur Web.

 

Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site Web de COLINTER , qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits d'auteur, des marques de commerce ou des brevets. Le client disposant d'un site internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site, à titre personnel, un simple lien vers la page d'accueil du site COLINTER , à condition qu'il ait obtenu l'autorisation expresse de COLINTER .

 

Ce ne sera pas dans ce cas un accord implicite d'affiliation. Cependant, tout lien hypertexte vers le site COLINTER et utilisant la technique du cadrage ou de la liaison profonde est strictement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, doit être retiré à la demande de COLINTER .

 


Validation partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles selon une loi, un règlement ou suite à une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 


Aucune renonciation

 

Le fait pour l'une des parties de ne pas prétendre à un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des obligations découlant des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété pour l'avenir comme une créance de l'obligation en question.

 


Loi applicable

 

Ces conditions générales sont soumises à la loi française. C'est le cas pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera d'abord à COLINTER pour une solution amiable.

 


Litiges

 

Toute commande passée sur le site www.ampoules-service.fr vaut acceptation, sans aucune restriction, des conditions générales de vente de COLINTER .

En cas de vente à une personne morale, toute différence relative à la vente (prix, CGV, produits ...) sera soumise au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de COLINTER .